Régul’ de charges : vos questions

 

Qu’est-ce que la régularisation annuelle de charges ?

En mars de chaque année, Vosgelis procède au calcul de la régularisation des charges de l’année précédente. En 2019, vous avez versé chaque mois, avec votre loyer, des acomptes ou provisions de charges locatives. Ces acomptes sont des estimations de vos dépenses pour votre logement.

La régularisation des charges est la différence entre les dépenses réelles réglées par Vosgelis en 2019, et la somme des acomptes demandés durant cette même période.

 

Quelles sont les dépenses à ma charge ?

La liste des charges locatives est définie par l’article L442-3 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et par le décret N°82.955 du 9/11/1982. Il s’agit principalement des dépenses de chauffage, de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, d’eau, d’électricité d’équipements communs, ou de contrats d’entretien afférents à votre logement.

Quelques explications :

Electricité des communs : il s’agit de l’électricité utilisée pour les équipements communs de votre bâtiment. Le plus souvent, la consommation correspond à l’éclairage des cages d’escaliers mais également à d’autres équipements tels que les ascenseurs, les chaufferies collectives, les VMC collectives ou les antennes ampli TV collectives.

Gardiennage : lorsque le gardien de votre immeuble assure l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes sont exigibles au titre des charges récupérables, à concurrence de 75 % de leur montant. En cas de remplacement par un intérimaire ou une entreprise, les dépenses correspondantes sont également récupérables au titre des charges de gardiennage, mais dans ce cas à 100 %.

Taxes locatives : il s’agit de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

Compteur général d’eau : le concessionnaire d’eau (Suez, Veolia…) facture à Vosgelis le compteur général de l’immeuble. Ce compteur général enregistre toutes les consommations d’eau, dans les parties communes comme dans chaque logement.  Il facture ensuite les consommations individuelles directement à chaque locataire. Les charges de compteur général qui vous sont facturées correspondent donc à la différence entre le relevé du compteur général et les dépenses qui vous ont déjà été facturées.

Exemple pour un immeuble (fictif) composé de 4 logements :

Relevé du compteur général d’eau en 2019 = 245 m3

  • Consommation du logement 1= 50 m3
  • Consommation du logement 2 = 60 m3
  • Consommation du logement 3 = 70 m3
  • Consommation du logement 4 = 60 m3

La consommation facturée sera donc de : 245 – (50 + 60 + 70 + 60) = 5 m3

Les charges récupérables de l’immeuble correspondant au “compteur général d’eau” seront donc de : 1 abonnement + 5 m3 d’eau.

 

J’ai un solde en ma faveur (montant négatif), quelles sont les conséquences sur le paiement de mon loyer ?

Ce solde sera déduit de votre échéance de mars exigible au 1er avril 2020.

 

Le solde de ma régularisation est débiteur (montant positif), quelles sont les conséquences sur le paiement de mon loyer ?

  • Si le solde de votre régularisation est inférieur à 50 €, ce montant vous sera réclamé en intégralité avec votre échéance du mois de mars.
  • Si le solde de votre régularisation est supérieur à 50 €, un échéancier sur 5 mois est mis en place par Vosgelis.

 

Je suis arrivé(e) en fin d’année et on me réclame de l’argent au titre du chauffage : pourquoi ?

En janvier de chaque année, Vosgelis estime une dépense annuelle pour votre logement. Cette estimation est ensuite réclamée sous forme d’acomptes mensuels identiques chaque mois, hiver comme été.  Les factures de chauffage reçues par Vosgelis tout au long de l’année 2019 sont différentes chaque mois en fonction de la saison et des températures extérieures. En période hivernale, la facturation étant plus élevée, les acomptes mensualisés peuvent être insuffisants et un solde vous est alors réclamé au titre du chauffage.

 

Ma consommation d’eau est élevée, que faire ?

Votre consommation d’eau a été déterminée en fonction de votre compteur. Ce compteur a été relevé par notre prestataire ISTA pour l’eau chaude ou par un salarié de Vosgelis pour l’eau froide. En cas d’absence ou d’anomalie de lecture de votre compteur, Vosgelis a pu procéder à une estimation sur la base de vos consommations des années précédentes. Si vous constatez une hausse de la consommation à la régularisation des charges, plusieurs motifs peuvent être envisagés :

  • Vous avez changé vos habitudes de consommations (par exemple, suite à l’évolution de votre situation familiale) ;
  • La relève de votre compteur est peut-être erronée : pensez à transmettre votre index à votre agence pour contrôle ;
  • La présence d’une fuite d’eau peut expliquer une hausse de la consommation : pensez à vérifier votre installation !

 

Des contrats d’entretien sont compris dans mes charges générales. Où trouver la liste des contrats facturés ?

Votre avis de régularisation fait figurer les charges locatives de votre logement. Vous pouvez y retrouver la liste des contrats d’entretien. Les dépenses indiquées sur votre avis correspondent à des prestations d’entretien effectivement réalisées dans l’année. Si vous avez des questions concernant ces prestations, contactez votre agence.

 

Une autre question ?

Contactez votre agence ou posez votre question sur votre espace locataire.