Comme chaque année, en votre qualité d’habitant d’un logement social, vous pouvez être concerné(e) par l’enquête S.L.S. Cette année, seule une partie de nos clients doivent y répondre.
Qui doit répondre à l’enquête ?
Vous êtes concerné(e) si :
- Vous ne touchez pas d’APL,
- Vous ne vivez pas dans un Quartier Priorité de la Ville (1),
- Vous ne vivez pas dans une commune en Zone de Revitalisation Rurale (2).
L’enquête SLS, qu’est-ce que c’est ?
La loi n° 96.162 du 4 Mars 1996 relative au Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S) impose aux Organismes d’HLM d’enquêter les locataires présents au 1er Janvier de chaque année.
Cette réglementation nous oblige à collecter les ressources de l’année 2017 de toutes les personnes vivant dans votre foyer au 1er Janvier 2019.
Comment y répondre ?
Il vous suffit de répondre au questionnaire déjà disponible sur votre espace locataire. Vous devrez transmettre l’avis d’impôt 2018 sur les revenus de l’année 2017 de toutes les personnes vivant au foyer au 1er Janvier 2019 (ou une copie de la carte étudiant pour les étudiants).
En cas de changement dans votre situation familiale, merci de joindre également les justificatifs correspondants.
Attention, vous n’avez que jusqu’au 05 Novembre 2018 !
Si vous avez fait votre déclaration en ligne, vous avez la possibilité de télécharger votre avis sur www.impots.gouv.fr
Qu’est-ce que je risque en cas de dossier incomplet ou de non réponse ?
- Jusqu’à 700€ de surloyer maximum mensuel en plus sur votre quittance.
- Des frais de dossier d’un montant de 25€ (non remboursable)
Pour toutes précisions concernant cette enquête, nous vous invitons à prendre contact avec votre agence Vosgelis ou le service dédié SLS de Vosgelis au 03.29.33.67.91, du lundi au vendredi de 14h à 16h30. Merci de vous munir de votre numéro de dossier lors de votre appel.
(1) Les Quartiers Proritaires de la VIlle sont le Haut du Gras à Golbey, le Rhumont à Remiremont, Saint Roch, l’Orme et Kellermann à Saint-Dié.
(2) Les Zones de Revitalisation Rurale sont : Bazoilles-sur-Meuse ; Bruyères ; Bulgnéville ; Châtenois ; Cheniménil ; Claudon ; Contrexéville ; Coussey ; Damblain ; Darney ; Docelles ; Dompaire ; Fontenoy-le-Château ; Gironcourt-sur-Vraine ; Grand ; Hennezel ; Hymont ; La Vôge-les-Bains ; Lamarche ; Landaville ; Laval-sur-Vologne ; Lépanges-sur-Vologne ; Lerrain ; Liffol-le-Grand ; Mandres-sur-Vair ; Martigny-les-Bains ; Mattaincourt ; Mirecourt ; Monthureux-sur-Saône ; Mont-lès-Neufchâteau ; Neufchâteau ; Oëlleville ; Pleuvezain ; Rambervillers ; Rebeuville ; Remoncourt ; Saulxures-lès-Bulgnéville ; Vicherey ; Villotte ; Vittel.
