Comme chaque année, en votre qualité d’habitant d’un logement social, vous pouvez être concerné(e) par l’enquête S.L.S.

L’enquête SLS, qu’est-ce que c’est ?

La loi n° 96.162 du 4 Mars 1996 relative au Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S) impose aux Organismes d’HLM d’enquêter les locataires présents au 1er Janvier de chaque année.
 
Cette réglementation nous oblige à collecter les ressources de l’année 2018 de toutes les personnes vivant dans votre foyer au 1er Janvier 2020.

Comment y répondre ?

Il vous suffit de répondre au questionnaire déjà disponible sur votre espace locataire :

Mon compte

Vous devrez transmettre l’avis d’impôt 2019 sur les revenus de l’année 2018 de toutes les personnes vivant au foyer au 1er Janvier 2020 (ou une copie de la carte étudiant pour les étudiants).

En cas de changement dans votre situation familiale, merci de joindre également les justificatifs correspondants.
Attention, vous n’avez que jusqu’au 04 Novembre 2019 !
 
Si vous avez fait votre déclaration en ligne, vous avez la possibilité de télécharger votre avis sur le site des impôts :

www.impots.gouv.fr

Qu’est-ce que je risque en cas de dossier incomplet ou de non réponse ?

  • Jusqu’à 700€ de surloyer maximum mensuel en plus sur votre quittance.
  • Des frais de dossier d’un montant de 25€ (non remboursable).

Pour toutes précisions concernant cette enquête, nous vous invitons à prendre contact avec votre agence Vosgelis ou le service dédié SLS de Vosgelis au 03.29.33.67.91, du lundi au vendredi de 14h à 16h30. Merci de vous munir de votre numéro de dossier lors de votre appel.

Vous pouvez également écrire à :

sls@vosgelis.fr

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