Elections des représentants de locataires

 

 

Avant le 2 décembre 2022, vous êtes appelé(e) à élire vos 4 représentants de locataires au Conseil d’Administration de Vosgelis.

Voter pour ses représentants, c’est choisir des personnes qui sont locataires comme vous et qui défendront vos intérêts auprès de Vosgelis ; c’est vous donner la possibilité de vous exprimer et d’améliorer votre quotidien.

Vosgelis compte sur vous pour participer activement à ces élections.

 

Comment voter ?

Les instructions vous ont été communiquées avec l’envoi du matériel de vote. Vous pouvez voter :

  • Par correspondance : détachez l’étiquette de la liste que vous choisissez, collez-la sur votre carte-réponse et glissez-la dans l’enveloppe T qui vous a été fournie. Cette enveloppe est à déposer dans une boîte aux lettre de la Poste (ne pas l’affranchir, c’est gratuit).
  • Par Internet, en vous connectant sur une plateforme dédiée et en suivant les instructions fournies.

Attention : ne déposez pas votre enveloppe T dans la boîte aux lettres de votre agence ou de votre Vosgelis Contact ! Seuls les envois transmis par la Poste pourront être comptabilisés.

 

Quand voter ?

Le dépouillement aura lieu le 2 décembre 2022. Pour le vote par correspondance, il est donc recommandé de renvoyer votre enveloppe T  avant fin novembre 2022.

 

Qui est considéré comme électeur ?

  • Les locataires (personnes physiques) ayant conclu avec Vosgelis un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection et qui ont toujours la qualité de locataire de Vosgelis ;
  • Les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer et qui justifient de la bonne exécution d’un plan d’apurement conclu avec Vosgelis ;
  • Les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L.442-8-1 et L.442-8-4* un contrat de sous-location d’un logement de l’office, au plus tard six semaines avant la date de l’élection ; les associations ou centres précités transmettent à Vosgelis la liste de ces sous-locataires au plus tard un mois avant la date de l’élection.

Attention ! Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut prétendre à plusieurs voix.

 

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre agence.