J’arrive dans mon logement

Le contrat de location, l'état des lieux, la caution...

 

Le contrat de location

Il a pour but de définir nos engagements respectifs, nos droits, devoirs et obligations réciproques.

Ce bail sera le garant de notre bonne relation durant tout votre parcours résidentiel chez nous, il est donc très important de l’avoir lu et de le conserver précieusement !

 

L'état des lieux

C’est un constat de l’état du logement à votre arrivée. Il est obligatoire. Il est rédigé en votre présence par un de nos représentants et signé par les deux parties.

Un exemplaire de ce document vous est remis.

Conservez-le car il témoignera, lorsque vous partirez, de l’état dans lequel se trouvait le logement à votre arrivée. C’est sur cette base que seront calculées, si nécessaire, les indemnités de remise en état.

Dès signature de cet état des lieux, vous recevrez les clés de votre logement.

 

Le dépôt de garantie

A la signature du contrat de location (bail), vous aurez à verser un « dépôt de garantie » dont le montant est équivalent à un mois de loyer (hors charges).

Il vous sera restitué 2 mois après votre départ dans les conditions fixées dans le bail, éventuellement diminué des sommes restant dues à ce moment-là. Pour toutes informations complémentaires, votre agence reste à votre disposition.

Nous vous recommandons vivement de nous fournir un RIB pour une restitution plus rapide par virement sur votre compte bancaire.

Des aides sont possibles.

 

L'assurance

Sécurité et tranquillité dans votre logement ! La loi et le contrat de location vous obligent à être assuré(e).

En cas de sinistre, votre responsabilité peut être engagée. Dans ce cas, c’est votre assureur, suivant les circonstances et le plus souvent après une expertise, qui réglera les réparations des dégâts constatés. Etre assuré permet d’éviter d’être poursuivi au titre du remboursement de ces dégâts, qui parfois peuvent être conséquents.

A noter : Cette assurance doit également couvrir les dépendances : grenier, garage, cave, espace privatif... car là également votre qualité de locataire vous rend responsable des lieux loués.

Quels sont les risques à couvrir par votre assurance ?

  • Obligatoirement : l’incendie, le dégât des eaux, l’explosion, votre responsabilité du fait des choses ou des personnes dont vous répondez.
  • Conseillé : il est aussi utile de vous assurer pour vos risques personnels, d'assurer votre mobilier contre le vol, ainsi que votre responsabilité à l’égard des tiers.

Une formule type « multirisques habitation » couvre l’ensemble des risques ci dessus.

Chez qui et comment vous assurer ?

Vous êtes totalement libre de choisir la compagnie auprès de laquelle vous souhaitez prendre une assurance.

Si vous étiez déjà assuré dans votre précédent logement, votre contrat reste valable pour le nouveau logement mais vous devez prévenir votre assureur de votre changement d’adresse, et décrire votre nouveau logement.

A savoir :

Votre contrat de location pourrait être résilié si vous n’êtes pas en mesure de justifier annuellement d’une assurance valide par la remise d’une attestation de votre assureur.

 

Les aides aux logements

Vous pouvez bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou de l’Allocation logement social (ALS) pour tous nos logements. Votre agence se charge de constituer votre dossier qui sera transmis automatiquement à la CAF.

L’APL ou l’ALS nous sont versées directement. Vous ne payez que la différence entre le montant global de votre avis d’échéance et celui de l'aide versée.

Les évolutions familiales peuvent nécessiter une modification de votre bail et doivent nous être communiquées. Vous devez transmettre également ces changements à la CAF ou autres organismes compétents pour le calcul de vos droits.

Il est à noter que ces aides peuvent être attribuées à TOUS : célibataires, veufs, divorcés, mariés, pacsés ou concubins du moment que le montant des revenus ne dépasse pas le plafond légal des ressources.

Pour tous renseignements complémentaires ou simulation de droits, adressez-vous à votre CAF ou contactez votre agence en cliquant ici.

 

Les compteurs : Electricité - Téléphonie - Internet - Eau - Gaz

Il vous revient de contacter un fournisseur d’énergie pour l’ouverture de vos compteurs et souscrire vos abonnements (téléphonie, télévision, internet).

La démarche est identique pour l’eau et le gaz. Selon le concessionnaire, la pose (non systèmatique) et l’ouverture de votre compteur d’eau peuvent être à votre charge.

Depuis janvier 2018, les tarifs sociaux de l'énergie sont remplacés par le chèque énergie. Consultez cette page : https://selectra.info/energie/guides/demarches/cheque-energie

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