Conditions d’accès et pièces à fournir

Conditions d’accès

La majorité de nos logements sont soumis à des conditions de ressources. Cliquez ici pour vérifier votre éligibilité à un logement social.

Toutefois, chaque situation est différente et nécessite un traitement au cas par cas.

Pour information, 70% des familles françaises sont éligibles à nos logements conventionnés. Une partie de notre patrimoine est également ouvert à l’ensemble des demandeurs sans limitation de ressources.

 

Politique d'attribution

Conformément à la réglementation (Article R. 441-9 du Code de la construction et de l'habitation), l'attribution des logements de Vosgelis est confiée à une Commission d'Attribution. Cette commission est soumise à un règlement intérieur et respecte les orientations définies par le Conseil d'administration de Vosgelis.

Pièces à fournir

Vous pouvez télécharger ici la liste des pièces à joindre impérativement à votre dossier :

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