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Contrat "Sérénelis" : les résultats de la consultation

 

Vosgelis a consulté l'ensemble de ses clients, entre le 10 juin et le 29 août 2016, sur la mise en place d'une prestation de type "multiservices". Cette prestation, baptisée Contrat Sérénelis, a fait l'objet d'un accord locatif (n°2016-01) signé par les représentants des associations de locataires.

Au terme de la consultation, nous avons enregistré 16,6 % de refus écrits, soit 2.569 courriers sur un total de 15.518 locataires consultés*.

Aussi, conformément à la loi (article 42 de la loi 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée), l'accord est applicable dans la mesure où le taux de refus est inférieur à 50%. Le Contrat Sérénelis sera donc mis en place pour l'ensemble des logements dans le courant du 1er trimestre 2017. Nous ne manquerons pas de vous communiquer des informations plus complètes en temps utile.

Nous tenons à remercier nos fidèles clients-locataires pour leur confiance et leur compréhension des enjeux de ce nouveau service.

 

*Résultats vérifiés et ratifiés par Maître Pepe, Huissier de Justice

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