CNIL

Protection des données à caractère personnel

Vosgelis s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans le cadre de l’exploitation du site http://www.vosgelis.fr, Vosgelis collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir : la réponse à une demande de votre part par le biais des formulaires mis en place sur notre site.

En particulier, Vosgelis pourra être amené à collecter les données suivantes :

- Identité : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, candidature, message, no d'offre, référence de l'annonce, CV , lettre de motivation ;
- Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, les formulaires d'inscription à nos extranets, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses,votre demande ne pourra pas être satisfaite.

En tout état de cause, Vosgelis s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004.

Vosgelis est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, Vosgelis se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime :

- par courrier papier auprès du Correspondant Informatique et Libertés désigné par Vosgelis, à l’adresse suivante :

CIL Vosgelis , ACTECIL SARL, 37 rue d’Engwiller 67350 LA-WALCK

Seules les demandes signées, accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité, seront traitées.

Vosgelis s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Clients-locataires

Vosgelis peut être amené à traiter vos données nominatives afin de répondre à une demande de votre part. Vos données feront alors l’objet d’un traitement informatique indispensable pour le traitement de votre demande. Sans transmission des informations demandées, votre demande ne pourra pas être satisfaite. Les destinataires des informations nominatives sont l’organisme Vosgelis ainsi que ses agences.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes sur l’ensemble des données vous concernant, que vous pouvez exercer par LRAR auprès du Correspondant Informatique et Libertés désigné par Vosgelis, à l’adresse suivante :

CILVosgelis , ACTECIL SARL, 37 rue d’Engwiller 67350 LA-WALCK

Seules les demandes signées, accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité, seront traitées.

 

Professionnels

Vosgelis peut être amené à vous transmettre des informations relatives à ses clients-locataires afin de vous permettre de répondre à une demande d'intervention.

Les informations collectées par votre organisme devront être conservées pendant la durée de de la prestation. Une fois celle-ci terminée, votre organisme devra détruire les informations nominatives reçues.