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Sur le groupement d'entreprises

Qu'est-ce qu'un groupement ? quelles sont les règles de fonctionnement ? quelles sont les précautions à prendre ?

Les entreprises qui souhaitent répondre à un marché public de VOSGELIS peuvent se présenter soit seules (candidat individuel), soit groupées (Groupement Momentané d’Entreprises).

 

Le Groupement Momentané d’Entreprises permet à des prestataires de s’unir de manière occasionnelle par la simple signature d’une convention, tout en gardant leur indépendance. Chaque membre du groupement est appelé « cotraitant ». Cette formule n’a rien à voir avec la sous-traitance.

 

Pour en savoir plus, merci de consulter la présentation :

Groupement d'entreprises (msword - 33,50 ko)

 

Pour créer un groupement, voici une proposition de convention de groupement :

 

Modèle de convention (msword - 42,00 ko)

 

 

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