Les documents à signer

Identifiez les documents à signer lors du dépôt d'une offre électronique

La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant l'acte d'engagement. La signature d'un fichier "zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Signer le seul fichier "zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.
Dans une procédure dématérialisée, tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doivent être signés électroniquement.
La signature du "zip" est possible pour garantir l'intégrité de l'enveloppe, mais la signature peut émaner d'une autre personne que celle habilitée à signer l'offre (personne assurant le transfert sur le profil d'acheteur).

Recommander cette page Haut de page

Marchés publics Espace Locataire / Paiement en ligne